Qu'est-ce que le Fonds d'impact sanitaire?

Le Fonds d'impact sanitaire est destiné à fournir un système complémentaire pour le développement d'innovations pharmaceutiques - en particulier celles destinées aux patients pauvres qui n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments coûteux.

Financé par des États, des fondations caritatives ou des taxes internationales, le Fonds d'impact sanitaire donnerait aux innovateurs pharmaceutiques la possibilité d'enregistrer tout nouveau produit afin de recevoir des récompenses annuelles.

Lorsqu'un médicament est enregistré auprès du Fonds d'impact sanitaire, son prix est dissocié de ses coûts de R&D. Même les patients pauvres peuvent se permettre de tels médicaments car leur prix est limité aux coûts de fabrication et de distribution. Une façon de déterminer ce plafond de prix consiste à organiser une concurrence organisée entre les fabricants de médicaments génériques.

Cette concurrence pourrait prendre la forme d'une offre dans laquelle les fabricants se font concurrence pour produire la fourniture nécessaire du produit enregistré au nom du déclarant. Alternativement, les fabricants de génériques appropriés pourraient recevoir des permis gratuits pour produire et fournir le produit enregistré tout en se faisant concurrence sur le marché. Lorsqu'aucune de ces options ne permet d'assurer un approvisionnement fiable et abordable, le Fonds d'impact sanitaire fixerait un prix plafond basé sur des estimations techniques des coûts de fabrication et de distribution.

Pour plus d'informations sur la détermination des prix, voir Document

Les récompenses
Les récompenses reçues par les innovateurs pharmaceutiques dépendent uniquement des gains sanitaires annuels réalisés par leurs médicaments enregistrés. Plus un nouveau médicament améliore ou prolonge la vie humaine, plus il y aura de l'argent pour son innovateur.

Une caractéristique importante du Fonds d'impact sanitaire est que chacune de ses cagnottes annuelles de récompenses est fixée à l'avance. Cela aide le Fonds et ses bailleurs de fonds à gérer leurs budgets. Chaque cagnotte est divisée en fonction des gains sanitaires réalisés par les produits enregistrés au cours de l'année concernée. Les entreprises sont donc en concurrence pour améliorer la santé humaine. Chaque produit enregistré participe aux versements pendant une période de dix ans, ce qui ressemble à la durée d'exclusivité dont les entreprises bénéficient désormais grâce aux brevets. À la fin de cette période de récompense, l'innovateur serait tenu de concéder sous licence son produit enregistré pour la production générique, indépendamment de brevets non expirés.